Conditions générales

INFORMATIONS LÉGALES

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Licence 
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Comptes utilisateurs 
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Garanties utilisateur 
Vous déclarez et vous vous en portez garant, que vous utiliserez le site conformément à cet Accord y compris aux lois et clauses inhérentes et que vous vous soumettrez à toutes les règles et procédures actuelles et futures du Site. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour 
a) transmettre des messages non sollicités ou spam ; 
b)vous faire passer pour ELECTROLUX ou pour autrui ; 
c) falsifier ou manipuler des entêtes ou éléments d'identification afin de déguiser l'origine d'un quelconque message transmis via le site ; 
d) déclarer de façon inexacte votre relation avec une personne ou entité ; 
e) agir de façon à nuire au bon fonctionnement du site pour d'autres utilisateurs ; 
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g) afficher ou transmettre un contenu en violation ou en infraction des droits d'autrui ou qui est illégal, abusif, diffamatoire, vulgaire ou autrement indésirable ou qui contient une publicité ou sollicitation en faveur de produits ou services, ou
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Vous acceptez en outre de protéger, indemniser et ne pas tenir pour responsable ELECTROLUX, ses filiales et leurs responsables, directeurs et agents en ce qui concerne toute réclamation et tout coût, y compris les honoraires d'avocat, qui pourraient découler de l'utilisation de ce Site. 

Changements 
ELECTROLUX se réserve le droit de modifier, changer, ajouter ou supprimer tout ou partie de cet Accord à tout moment, à sa seule discrétion. De tels changements seront effectifs dès leur annonce sur le Site. Le fait de continuer d'utiliser le Site après l'annonce d'un changement vaut votre acceptation du dit changement. 

ELECTROLUX se réserve le droit de mettre fin à, changer, corriger toute erreur ou omission dans n'importe quelle partie du Site, d'apporter des modifications au Site, à la documentation, aux produits, aux programmes, aux services ou prix (le cas échéant) décrits dans le Site, suspendre ou arrêter n'importe quel aspect du Site, y compris la disponibilité d'une particularité quelconque du Site, à tout moment et sans préavis. ELECTROLUX peut également restreindre certaines particularités et services ou limiter votre accès à tout ou partie du Site sans préavis ni obligation. ELECTROLUX peut mettre fin à l'autorisation, aux droits et à la licence décrits ci-dessus à tout moment, auquel cas vous devez immédiatement détruire toute documentation. 

Reconnaissance des droits de Propriété intellectuelle 
Vous reconnaissez que les droits de propriété intellectuelle y compris, mais sans que cela se limite à, copyright, brevets, savoir-faire, information confidentielle, droits de base de données, droits de marques et de conceptions (déposés ou non) inclus dans le Site, sont la propriété d'ELECTROLUX ou de ses bailleurs de licence. Tout droit de goodwill et de propriété intellectuelle issus de l'usage de la propriété intellectuelle susmentionnée acquise par ELECTROLUX, est la propriété d'ELECTROLUX. 

Informations fournies par vous-même 
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Sécurité 
Vous ne devez pas : 
a) utiliser un dispositif ou logiciel susceptible de gêner le fonctionnement du Site; ou 
b)entreprendre une action qui puisse surcharger de façon déraisonnable l'infrastructure du Site (telle que l'envoi de mails en grand nombre - "spamming") ou 
c) entraver ou gêner les logiciels du Site ou nuire à leur fonctionnement. 

Sont compris dans cette interdiction l'inclusion sur le Site de documentation infectée de virus, des chevaux de Troie des bombes à retardement ou autres éléments susceptibles d'endommager ou d'entraver la structure de programmation du Site. 

Sites internet appartenant à des tiers
ELECTROLUX n'a pas la charge du monitoring ou de la révision du Contenu des sites appartenant à des tiers, de même qu'ELECTROLUX n'est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité de tels sites. En outre, ELECTROLUX peut mettre sur son Site des liens à d'autres sites opérés par des tiers. Si vous utilisez les Sites tiers, vous quitterez le Site Electrolux. Si vous visitez des sites à partir de liens dans le Site Electrolux, vous le faites à vos risques à périls, et il en va de votre responsabilité de prendre toutes mesures de protection contre des virus ou autres éléments destructeurs. ELECTROLUX ne fournit aucune garantie et ne fait aucune déclaration en ce qui concerne les sites liés, leur contenu, ni les produits ou services qui y sont décrits. La présence de liens n'implique pas qu'ELECTROLUX ou son Site sponsorisent, endossent, y soient affiliés ou associés à, ou légalement autorisés à utiliser, une marque, nom, logo ou symbole de copyright, affiché sur le lien ou accessible par son biais, ni qu'un Site quelconque relié soit autorisé à utiliser une marque, nom, logo ou symbole de copyright d'ELECTROLUX ou d'une de ses filiales. 

Liens externes vers le Site 
Tout lien vers le Site soit être approuvé par écrit par ELECTROLUX, à l'exception des liens pour lesquels ELECTROLUX donne son consentement, à savoir dans le cas où : i) il s'agit d'un lien contenant seulement du texte et le nom "ELECTROLUX" à l'exclusion de toute marque déposée d'ELECTROLUX ou de son bailleur de licence; ii) le lien ne mène qu'à www.electrolux.fr et non pas à des sous menus; iii) le lien, lorsqu'activé par un utilisateur, affiche cette page en plein écran dans une fenêtre de navigateur totalement opérationnelle et non dans un "cadre" à l'intérieur du Site lié, et iv) ni l'apparence, ni la position, ni les autres aspects du lien ne donnent l'impression qu'une entité, des activités ou produits d'une entité, sont associés à, ou sponsorisés par, ELECTROLUX, ni ne sont tels qu'ils risquent d'endommager ou diluer le goodwill associé aux nom et marques d'ELECTROLUX ou de ses filiales. ELECTROLUX se réserve le droit de révoquer son consentement pour un lien à tout moment, à sa seule discrétion. 

Exclusion de garanties implicites
Bien que l'on ait pris soin de veiller à l'exactitude des informations sur le Site, ELECTROLUX décline toute responsabilité à cet égard. LES MATERIELS POURRAIENT CONTENIR DES INEXACTITUDES ET DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. ELECTROLUX NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE OU LE CARACTERE COMPLET DES MATERIELS NI LA FIABILITE DE TOUT CONSEIL, TOUTE OPINION, TOUTE DECLARATION OU AUTRE INFORMATION AFFICHE SUR LE SITE OU DISTRIBUE VIA LE SITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE FAIT DE VOUS FIER A UNE TELLE OPINION, UN TEL AVIS, UNE TELLE DECLARATION, CIRCULAIRE OU INFORMATION SERA A VOTRE SEUL RISQUE. TOUT LE CONTENU EST FOURNI "TEL QUEL" ET "TEL QU'IL EST DISPONIBLE". ELECTROLUX DENIE TOUTE DECLARATION OU GARANTIE DE TOUT TYPE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE MANIERE NON LIMITATIVE LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, DE NON VIOLATION OU CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE CE SITE OU DE SON CONTENU. ELECTROLUX NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE DECLARATION CONCERNANT LA SECURITE DE CE SITE WEB. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE INFORMATION ENVOYEE POURRAIT ETRE INTERCEPTEE. ELECTROLUX NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB OU LES SERVEURS QUI METTENT CE SITE A DISPOSITION OU QUE LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ENVOYEES PAR ELECTROLUX SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ELEMENT NUISIBLE. DE TELLES DECLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS SONT EXCLUES, EXCEPTE DANS LA MESURE OU LA LOI INTERDIT LEUR EXCLUSION. 

Limite de responsabilité 
ELECTROLUX NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES-INTERETS DIRECTS, INDIRECTS, CONSEQUANTS, PUNITIFS, SPECIAUX OU PONCTUELS (Y COMPRIS MAIS SANS QUE CE SOIT EXCLUSIF DOMMAGES-INTERETS POUR PERTES D'ACTIVITE, DE CONTRAT, DE REVENUS, DE DONNEES, D'INFORMATION OU D'INTERRUPTION D'ACTIVITE) RESULTANT DE, OU ISSU DE, OU EN RAPPORT AVEC, L'USAGE DE, OU L'INCAPACITE D'UTILISER CE SITE OU SON CONTENU, OU ISSU DE OU EN RAPPORT AVEC, CET ACCORD, MEME SI ELECTROLUX A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES-INTERETS. EN PLUS DES TERMES ICI EXPRIMES, ELECTROLUX NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE D'ERREURS, D'INEXACTIDUES, D'OMMISSIONS OU D'AUTRES DEFAUTS OU DU CARACTERE INOPPORTUN OU NON AUTHENTIQUE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS CE SITE. 

Obligation de minimiser les pertes 
Sans préjuger la limitation de responsabilité ci-dessus décrite, vous devrez prendre toutes mesures raisonnables pour atténuer les pertes subies relatives à une réclamation ou action (que ce soit pour négligence, rupture de contrat ou autre), que vous serez amené à déposer contre ELECTROLUX. 

Notifications 
Toute référence à "écriture", "avis" et "notification" et toutes expressions similaires entendent les méthodes de communication électronique (par ex. e-mail) à condition que la partie qui compte sur la communication dispose d'une preuve suffisante de l'envoi et de la réception de la communication. 

Recours exclusif 
Si ELECTROLUX en venait à ne pas respecter ses engagements selon cet Accord, il devrait soit se mettre en conformité, soit mettre fin à l'Accord, selon son choix, par préavis à vous-même sur le site web. Dans la limite de la loi, cette clause constitue votre seul recours possible en cas de non-respect par ELECTROLUX. 

Intégralité du contrat et rupturabilité 
Ce présent Contrat représente la totalité de l'accord entre ELECTROLUX et vous-même en ce qui concerne l'utilisation que vous faites de ce Site. Toute action éventuelle de votre part relative à l'utilisation du Site doit être intentée dans un délai d'un an (1) après la date de la réclamation ou de la cause de l'action intentée. Si pour une raison quelconque le tribunal compétent découvre que tout ou partie d'une clause de l'Accord est impossible à faire respecter, la dite clause sera réputée non écrite sans que sa non mise en œuvre interfère sur la volonté des parties, et le restant de l’accord restera valable et applicable. 

Droit des tiers
Sauf clause spécifique dans ce sens contenue dans l'Accord, les personnes autres que l'une des parties de l'Accord n'ont pas d'autorité à faire respecter une clause quelconque de l'Accord. 

Autorité judiciaire 
Ce Site est contrôlé, exploité et administré par ELECTROLUX depuis ses locaux en Suède. ELECTROLUX ne fait aucune déclaration sur la disponibilité ni le caractère convenable de la documentation de ce Site à partir d'autres lieux en dehors de la Suède, il est en outre interdit d'y accéder depuis des territoires où leur contenu est illégal ou interdit. Si vous accédez à ce Site depuis un autre pays que la Suède, vous êtes responsable de sa conformité avec les lois locales. Cet Accord est régi par les lois du Royaume de Suède, sans tenir compte des clauses sur le conflit des lois. Le Tribunal régional de Stockholm aura seule juridiction en première instance pour tout différend émanant de cet Accord.